Formation
Modification de pointage par l’employeur : que pouvez‑vous contester ?
La modification unilatérale des modalités de pointage par l’employeur suscite de nombreuses interrogations chez les salariés. Entre obligations légales de décompte du temps de travail et respect des droits fondamentaux, la frontière reste parfois floue. Comprendre vos droits face à…
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Cumuler CDI et CDD chez le même employeur : est‑ce possible ?
La question du cumul d’un contrat à durée indéterminée (CDI) et d’un contrat à durée déterminée (CDD) chez le même employeur soulève de nombreuses interrogations juridiques et pratiques. Cette situation, bien qu’elle puisse sembler logique d’un point de vue organisationnel,…
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CNAPS : instruction terminée, décision en cours — que faire en attendant ?
Voir s’afficher le statut « instruction terminée, décision en cours » sur votre dossier CNAPS peut générer une certaine anxiété. Cette phase marque la fin de l’examen technique de votre demande, mais l’attente d’une réponse définitive commence seulement. Que vous ayez déposé…
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Actualisation pôle emploi sans fiche de paie : que faire ?
L’actualisation mensuelle auprès de France Travail constitue une obligation légale pour tous les demandeurs d’emploi souhaitant maintenir leurs droits aux allocations chômage. Cette procédure, qui doit être effectuée entre le 28 de chaque mois et le 15 du mois suivant,…
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Chauffeur‑livreur : quels horaires légaux pour votre métier ?
Le métier de chauffeur-livreur représente un secteur d’activité essentiel dans notre économie moderne, particulièrement avec l’essor du e-commerce et de la livraison à domicile. Pourtant, cette profession reste soumise à une réglementation stricte concernant les temps de travail et de…
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Annulation d’un constat amiable : modèle et précautions à prendre
L’annulation d’un constat amiable automobile représente une procédure complexe aux implications juridiques et financières importantes. Contrairement aux idées reçues, ce document officiel ne peut pas être modifié unilatéralement une fois signé par les deux parties. La signature engage définitivement la…
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Badge professionnel perdu : que faire selon la loi ?
La perte d’un badge professionnel représente une situation délicate qui préoccupe de nombreux salariés français. Cette problématique, apparemment anodine, peut avoir des répercussions importantes tant sur le plan juridique que disciplinaire. Selon une étude récente de l’ANSSI, 23% des incidents…
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Contrat de 37 h/semaine : est‑ce conforme au code du travail ?
La question de la durée du travail hebdomadaire suscite régulièrement des interrogations, notamment lorsqu’un contrat prévoit 37 heures par semaine. Cette configuration, bien qu’apparemment en décalage avec la durée légale de 35 heures, peut être parfaitement conforme au droit du…
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VRP / immobilier : horaires et statut légal d’un salarié‑VRP
Le statut de VRP salarié dans le secteur immobilier constitue l’une des particularités les plus complexes du droit du travail français. Cette situation hybride, qui combine les obligations d’un contrat de travail classique avec les spécificités commerciales du métier de…
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Modèle de procuration en portugais : pour quoi faire et comment l’utiliser ?
La procuration représente l’un des instruments juridiques les plus utilisés dans les relations commerciales et personnelles entre le Brésil et les pays lusophones. Ce document légal permet à une personne de déléguer ses pouvoirs à un tiers pour accomplir des…
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