Formation
Chauffeur‑livreur : quels horaires légaux pour votre métier ?
Le métier de chauffeur-livreur représente un secteur d’activité essentiel dans notre économie moderne, particulièrement avec l’essor du e-commerce et de la livraison à domicile. Pourtant, cette profession reste soumise à une réglementation stricte concernant les temps de travail et de…
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Annulation d’un constat amiable : modèle et précautions à prendre
L’annulation d’un constat amiable automobile représente une procédure complexe aux implications juridiques et financières importantes. Contrairement aux idées reçues, ce document officiel ne peut pas être modifié unilatéralement une fois signé par les deux parties. La signature engage définitivement la…
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Badge professionnel perdu : que faire selon la loi ?
La perte d’un badge professionnel représente une situation délicate qui préoccupe de nombreux salariés français. Cette problématique, apparemment anodine, peut avoir des répercussions importantes tant sur le plan juridique que disciplinaire. Selon une étude récente de l’ANSSI, 23% des incidents…
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Contrat de 37 h/semaine : est‑ce conforme au code du travail ?
La question de la durée du travail hebdomadaire suscite régulièrement des interrogations, notamment lorsqu’un contrat prévoit 37 heures par semaine. Cette configuration, bien qu’apparemment en décalage avec la durée légale de 35 heures, peut être parfaitement conforme au droit du…
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VRP / immobilier : horaires et statut légal d’un salarié‑VRP
Le statut de VRP salarié dans le secteur immobilier constitue l’une des particularités les plus complexes du droit du travail français. Cette situation hybride, qui combine les obligations d’un contrat de travail classique avec les spécificités commerciales du métier de…
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Modèle de procuration en portugais : pour quoi faire et comment l’utiliser ?
La procuration représente l’un des instruments juridiques les plus utilisés dans les relations commerciales et personnelles entre le Brésil et les pays lusophones. Ce document légal permet à une personne de déléguer ses pouvoirs à un tiers pour accomplir des…
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Lettre de demande : passer de 39 h à 35 h hebdo — comment l’écrire ?
La réduction du temps de travail de 39 heures à 35 heures hebdomadaires représente une démarche personnelle qui nécessite une approche méthodique et respectueuse du cadre juridique français. Cette modification substantielle du contrat de travail implique des conséquences tant pour…
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Contacter un huissier de justice par email : la bonne façon de faire ?
La digitalisation des procédures judiciaires transforme progressivement les modalités de communication avec les officiers ministériels. L’envoi d’emails à un huissier de justice, bien qu’apparemment simple, soulève de nombreuses questions juridiques et pratiques. Entre signification électronique officielle et correspondance informelle, la…
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Salaire pour 3 semaines de travail : calcul et règles à connaître
La rémunération d’un salarié pour une période de trois semaines représente un calcul spécifique qui nécessite une compréhension précise des règles du droit du travail français. Cette situation peut se présenter dans différents contextes professionnels, notamment lors de missions temporaires,…
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Travail manuel : le cas des femmes de ménage — droits et obligations
Le secteur de l’emploi à domicile représente aujourd’hui plus de 1,2 million d’emplois en France, avec les femmes de ménage constituant une part significative de cette main-d’œuvre. Cette profession, souvent considérée comme un travail manuel traditionnel, s’inscrit dans un cadre…
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