Formation
Avis JM : que signifie la mention « date » sur un document administratif ?
La mention « date » sur les documents administratifs revêt une importance cruciale dans le système juridique français, bien au-delà d’une simple indication temporelle. Cette inscription détermine la validité légale d’un acte, conditionne les délais de recours et établit la…
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Livret 2 VAE BTS professions immobilières : exemple & conseils
La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) pour le BTS Professions immobilières représente une opportunité exceptionnelle pour les professionnels du secteur immobilier de valoriser leur expertise pratique et d’obtenir une reconnaissance officielle de leurs compétences. Cette démarche, encadrée par le…
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Planning 35 h + 4,5 jours : est‑ce compatible avec la loi ?
Le planning de travail en 4,5 jours pour maintenir les 35 heures hebdomadaires suscite un intérêt croissant chez les employeurs français. Cette organisation du temps de travail, qui consiste à répartir les 35 heures légales sur quatre jours et demi…
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Mi-temps thérapeutique + travail le week-end : compatible ?
La question de la compatibilité entre le mi-temps thérapeutique et le travail dominical suscite de nombreuses interrogations chez les salariés en reprise progressive d’activité. Cette problématique touche particulièrement les secteurs d’activité soumis aux dérogations dominicales, où les contraintes organisationnelles peuvent…
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Après une 3ᵉ SEGPA, faire un bac pro : est‑ce possible ?
L’orientation post-3ᵉ SEGPA représente un moment décisif dans le parcours scolaire des élèves issus de l’enseignement adapté. Contrairement aux idées reçues, le passage direct vers un baccalauréat professionnel constitue une voie parfaitement envisageable pour ces jeunes, à condition de respecter…
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Syndic qui refuse de fournir l’état daté : quels recours ?
Le refus d’un syndic de copropriété de fournir l’état daté constitue une problématique majeure qui peut compromettre la vente d’un bien immobilier. Cette situation, malheureusement fréquente, place les copropriétaires vendeurs dans une position délicate face à des acquéreurs impatients et…
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Modification de pointage par l’employeur : que pouvez‑vous contester ?
La modification unilatérale des modalités de pointage par l’employeur suscite de nombreuses interrogations chez les salariés. Entre obligations légales de décompte du temps de travail et respect des droits fondamentaux, la frontière reste parfois floue. Comprendre vos droits face à…
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Cumuler CDI et CDD chez le même employeur : est‑ce possible ?
La question du cumul d’un contrat à durée indéterminée (CDI) et d’un contrat à durée déterminée (CDD) chez le même employeur soulève de nombreuses interrogations juridiques et pratiques. Cette situation, bien qu’elle puisse sembler logique d’un point de vue organisationnel,…
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CNAPS : instruction terminée, décision en cours — que faire en attendant ?
Voir s’afficher le statut « instruction terminée, décision en cours » sur votre dossier CNAPS peut générer une certaine anxiété. Cette phase marque la fin de l’examen technique de votre demande, mais l’attente d’une réponse définitive commence seulement. Que vous ayez déposé…
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Actualisation pôle emploi sans fiche de paie : que faire ?
L’actualisation mensuelle auprès de France Travail constitue une obligation légale pour tous les demandeurs d’emploi souhaitant maintenir leurs droits aux allocations chômage. Cette procédure, qui doit être effectuée entre le 28 de chaque mois et le 15 du mois suivant,…
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